Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (boissons alcoolisées, boissons sans alcool, épicerie) réalisées par SHOPY NIGHT via le site shopynight.com, que ce soit en livraison nocturne, en Click & Collect ou dans le cadre du service de dépôt-vente. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

SHOPY NIGHT
[Forme juridique et raison sociale à compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter] – RCS [Ville à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
E-mail : shopynightfrance@gmail.com

Article 3 – Produits et vente d'alcool

SHOPY NIGHT propose à la vente des boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que des produits d'épicerie de nuit. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le client certifie être majeur. Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison ou du retrait en boutique ; toute commande ne pouvant être justifiée par un document d'identité valide sera refusée. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande. SHOPY NIGHT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation est le seul applicable.

Article 5 – Commande

Les commandes sont passées en ligne sur shopynight.com. Le client choisit ses produits, son mode de récupération (livraison nocturne ou Click & Collect) et valide sa commande après vérification du panier. SHOPY NIGHT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de fraude suspectée ou de doute sur la majorité du client.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est conservée par SHOPY NIGHT. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison et retrait

SHOPY NIGHT livre chaque nuit, de 20h à 6h, à Sarcelles et dans les communes alentours (Arnouville, Gonesse, Villiers-le-Bel, Saint-Brice-sous-Forêt et Saint-Denis). Le délai moyen de livraison est de 30 à 60 minutes selon la zone et l'affluence. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € et sont offerts dès 50 € d'achat. Le retrait en boutique (Click & Collect) est gratuit. Le service de dépôt-vente est disponible sur l'ensemble de l'Île-de-France, sur réservation préalable via la page Contact.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons et denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés par le client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits alcoolisés et alimentaires livrés par SHOPY NIGHT ne peuvent donc faire l'objet d'un droit de rétractation dès lors qu'ils ont été livrés.

Article 9 – Retours, non-conformité et remboursements

Les articles ouverts ou descellés ne peuvent pas être repris, conformément à la réglementation applicable aux denrées et boissons. Un produit livré endommagé, non conforme ou erroné donne lieu à un remplacement ou à un remboursement, sous réserve d'un signalement via la page Contact dans les 24 heures suivant la réception, si possible avec une photographie. Dans le cadre du dépôt-vente, les bouteilles non ouvertes sont reprises sans frais à l'issue de l'événement.

Article 10 – Service de dépôt-vente

Le service de dépôt-vente permet au client de réserver une quantité de boissons supérieure à ses besoins réels pour un événement : seules les quantités effectivement consommées sont facturées, les bouteilles non ouvertes étant reprises sans frais. La réservation s'effectue à l'avance via la page Contact ou par téléphone. SHOPY NIGHT assure la livraison et l'installation avant l'événement puis la récupération des invendus, et établit un décompte final servant de base à la facturation.

Article 11 – Responsabilité

SHOPY NIGHT ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, de rupture de stock indépendante de sa volonté, ou d'informations erronées transmises par le client. La responsabilité de SHOPY NIGHT ne pourra être engagée en cas de mauvais usage ou d'abus de consommation des produits vendus.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de protection des données (RGPD), accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site shopynight.com (textes, visuels, logo SHOPY NIGHT) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter SHOPY NIGHT via la page Contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes ou soumis à un médiateur de la consommation.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : shopynightfrance@gmail.com.